Mes prises de parole : Avis sur le projet de révision de la carte cantonale

Prise de parole du Groupe Socialiste et divers gauche

Claude Ancelme, Christian Apotheloz, Gérard Drumel, Bruno François, Bertrand Jenin, Christophe Léonard, Rachelle Louis, Hugues Mahieu, Jacques Morlacchi, Erik Pilardeau, Dominique Ruelle, Benoît Sonnet

CL  prise de parole CG

Mesdames Messieurs en vos titres grades et qualités,

Le moment tant attendu par la majorité UMP départementale et annoncé à grand renfort de publicité dans la presse locale, mais aussi par des envois massifs et répétés de courriers et par 4 meetings politiques, le tout aux frais des contribuables ardennais abasourdis et sidérés par ce détournement de l’argent public à des fins partisanes, est enfin arrivé !

Il nous appartient en effet aujourd’hui de rendre un avis sur le projet de révision de la carte cantonale établi par le Ministère de l’intérieur en application de l’article L.191-1 du Code électoral.

Ce nouvel article est issu de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux. Présenté en Conseil des Ministres du 28 novembre 2012, le parcours législatif de ce texte a débuté par le Sénat le 15 janvier 2013 en première lecture pour s’achever le 17 avril dernier avec son adoption par l’Assemblée nationale.

S’agissant de la modification des limites territoriales des cantons l’article 46 de cette loi dans sa rédaction définitive retenait comme critères la démographie, le caractère continu de chaque canton et l’indivisibilité des communes de moins de 3 500 habitants. Mais aussi des exceptions de portée limitée, spécialement justifiées, au cas par cas, par des considérations d’ordre topographique comme l’insularité, le relief, l’hydrographie ; d’ordre démographique comme la répartition de la population sur le territoire départemental ; d’équilibre d’aménagement du territoire comme l’enclavement, la superficie, le nombre de communes par canton.

Mais, c’était sans compter la saisine du Conseil Constitutionnel par l’opposition parlementaire UMP le 18 avril 2013 par plus de soixante sénateurs dont Messieurs HURE et LAMENIE, ici présents, et par conséquent la décision du 16 mai 2013 du Conseil Constitutionnel déclarant contraire à la Constitution ces exceptions de portée limitée.

Ainsi, les critiques émises ici et là dans les tribunes médiatiques, sur les estrades, dans les diners en ville ou à la campagne depuis plusieurs semaines sont sans fondements juridiques à cause de l’action conduite hier par celles et ceux qui les portent et les font prospérer aujourd’hui.

C’est donc peu dire que les Ardennais, dont le quotidien ne sera aucunement impacté par cette évolution et pour qui ce débat est un combat d’égo stérile entre ELU(E)S, ont été désinformés, instrumentalisés et même trompés.

Il est en effet incontestable que cela fait plus d’un an que tout le monde connait les objectifs de cette loi :

Premièrement, un rééquilibrage démographique des cantons français quasi inchangés depuis 1801. Dans les Ardennes, un habitant du tourteronnais compte politiquement dans les choix du Conseil Général des Ardennes autant que près de 14 carolomacériens, 12 sedanais, 11,5 givetois et 11 rethélois. Demain, cet écart injuste sera corrigé.

Deuxièmement, la parité. Aujourd’hui, les assemblées départementales ne comptent que 13,8% de femmes. Dans les Ardennes, sur 37 Conseillers généraux seules 7 femmes sont élues. Demain, 19 conseillères départementales siègeront aux côtés de 19 hommes.

Troisièmement, le renouvellement des conseillers départementaux s’effectuera par binôme paritaire élus le même jour pour 6 ans au lieu du renouvellement actuel par moitié tous les 3 ans. Ce nouveau rythme démocratique sera un facteur déterminant de cohérence et de stabilité.

Cette loi a été promulguée le 17 mai 2013. Cela fera donc demain huit mois jour pour jour que chacun des 37 Conseillers généraux ardennais a été reçu par le Préfet des Ardennes ou par le Sous- Préfet d’arrondissement pour présenter ses propositions sur l’évolution de la carte cantonale. Huit mois que nous vous avions proposé de débattre ensemble sereinement de ce sujet, proposition restée lettre morte. Huit mois que la majorité départementale n’a rien proposé, rien concerté, rien travaillé.

Notre département connait une situation économique très dégradée depuis plus de 10 ans avec un taux de chômage à 13,2%, un pourcentage de personne vivant sous le seuil de pauvreté de 20% contre 13,5% à l’échelon national, une proportion de 18-25 ans sans emploi ni autre activité de 29,6%, soit la plus importante de France métropolitaine, et enfin une baisse démographique structurelle de 0,24% par an. Si rien n’est fait, la population ardennaise s’établira malheureusement à 263 400 habitants en 2040 contre 283 250 au 1er janvier 2013 selon l’INSEE.

Force est donc de constater que si nul ici ne peut affirmer que cette nouvelle carte cantonale aura une incidence positive sur l’évolution de notre département, une chose est sûre, le découpage actuel n’a pas su empêcher le déclin continu des Ardennes depuis 40 ans et préserver la ruralité de la désespérance.

C’est par conséquent une question de confiance en l’avenir et de volonté de prendre à bras le corps les vrais problèmes des Ardennaises et des Ardennais qui nous est aujourd’hui posée. Une autre politique est possible pour notre département. Les débats budgétaires de décembre dernier l’ont démontré avec force !

C’est pourquoi, les douze membres du Groupe Socialiste et divers gauche voteront en faveur du projet de révision de la carte cantonale pour le département des Ardennes établi par les services du Ministère de l’intérieur, et refusent aujourd’hui d’alimenter la polémique tant espérée.