Mes prises de parole : Budget primitif pour 2012

DEBAT D’OUVERTURE

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

CL  prise de parole CG

Monsieur le Président,

Votre projet de Budget Primitif pour 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes à 440 273 950 €.

A l’examen de vos propositions et en comparaison avec le budget 2011, on constate une réduction des investissements principalement dans les domaines de l’éducation, du sport et de la jeunesse, de la culture, de l’environnement, de l’agriculture mais aussi dans le soutien à la création d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

On remarque également une contraction du budget de fonctionnement dans les domaines du sport et de la jeunesse, de la culture et de l’agriculture.

Ces coupes budgétaires traduisent le contexte économique fortement dégradé de notre pays, et ses conséquences sur les collectivités territoriales.

Votre prévision d’emprunts nouveaux de 30 millions d’euros lors des orientations budgétaires a ainsi été portée à 40 millions d’euros.

Parallèlement, si la dotation exceptionnelle de l’Etat de 7,4 millions d’euros est une bonne nouvelle en soi, force est de constater qu’elle n’est pas au niveau de ce que l’on était en droit d’attendre de la nécessaire solidarité nationale envers notre territoire.

En effet, la dette cumulée de l’Etat envers les Ardennes est évaluée à environ 150 millions d’euros, du fait de la non compensation des politiques transférées au Département que sont le R.S.A. (Revenu de Solidarité Active), l'A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap).

Par ailleurs, cette aide, conditionnée par la signature d’une convention avec l’Etat en février 2012, constitue en fait une véritable mise sous tutelle, qui ne veut pas dire son nom, des finances du Conseil Général des Ardennes.

Ajoutons à cela, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la perte de toute autonomie fiscale, et l’on peut dire, sans risque d’être contredit, que nous devons faire face à une véritable remise en cause, décidée au plus haut sommet de l’Etat, de la libre administration de notre département.

Cela étant, nous constatons avec étonnement que votre proposition de Budget Primitif pour 2012 intègre des éléments nouveaux, non débattus lors des orientations budgétaires, tels que :

1. la suppression du dispositif de subvention pour les séjours linguistiques de l’Ecole de Gestion et de Commerce de la CCI des Ardennes,

2. la baisse de notre aide au Centre Départemental de Documentation Pédagogique

3. la diminution de notre soutien financier aux clubs sportifs phares du département,

4. la suppression de notre participation au financement des navettes TER pour les matchs du CSSA,

5. la réduction drastique des investissements dédiés à la voirie départementale,

6. …

Trois points ont toutefois été maintenus et retiennent positivement notre attention :

1- la prise en compte budgétaire du manque de moyens constatés ces derniers mois dans le cadre de nos missions de protection de l’enfance. Nous resterons cependant vigilants pour vérifier que cette décision apporte bien dans les faits une amélioration sensible des conditions de travail des personnels du Conseil Général,

2- la montée en puissance des travaux de réalisation de la future A304,

3- le démarrage du déploiement du très haut débit sur notre département.

A contrario, le Groupe socialiste et divers gauche déplore que vous n’ayez pas intégré les propositions que nous avons développées lors des orientations budgétaires dans le domaine économique, dans celui de la santé et de la prise en charge des personnes âgées et pour le laboratoire départemental d’analyse.

Pour mémoire, nous proposons dans le domaine économique :

1- d’accompagner la création d’emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire en ouvrant nos dispositifs d’aides économiques à ces structures,

2- de faciliter les reprises d’entreprises par les salariés par une cellule d’appui juridique et de simplification administrative,

3- de faire émerger une solidarité micro-économique entre les différents acteurs de notre département et de la région comme cela existe outre-rhin en favorisant les mises en réseaux sous la forme d’un Conseil départemental des entrepreneurs,

4- de faire des Ardennes le département de la création d’entreprise en partenariat avec des structures telle que l’Agence pour la création d’entreprises (A.P.C.E.), mais aussi par la mise en place d’une Caisse de caution mutuelle pour la création d’entreprises,

5- d’ouvrir sans restriction l’Agence de développement économique départementale à toutes les structures intéressées, et particulièrement à la Région Champagne-Ardenne et à l’ensemble des intercommunalités ardennaises du nord au sud. Notre conviction est qu’un guichet économique UNIQUE pour être efficace doit rassembler tous les acteurs du territoire.

Pour nous, le Conseil Général des Ardennes doit s’appuyer sur les intercommunalités pour être le stratège actif de l’aménagement et du développement économique de notre territoire au service d’un seul objectif : L’EMPLOI !

Nous considérons par conséquent qu’une autre politique départementale est nécessaire pour répondre efficacement à la situation sociale détériorée de notre département dont le taux de chômage a progressé de 7,9% en un an contre 3% au plan national et pour maîtriser les déséquilibres financiers de notre collectivité.

Convaincus cependant que le cadre institutionnel et budgétaire auquel nous sommes confrontés doit également être réformé, NOUS APPELONS à un Acte III de la décentralisation fondé sur une réforme fiscale et budgétaire profonde dans notre pays.

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes