Mes prises de parole : Budget primitif pour 2013

DEBAT D’OUVERTURE

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

CL  prise de parole CG

Monsieur le Président,

Tout d’abord, au nom de l’ensemble des membres du Groupe Socialiste et divers gauche, je souhaite revenir sur le débat tronqué de la répartition 2012 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

Nous condamnons publiquement l’absence d’information claire et transparente sur les conséquences des critères proposés le 23 novembre dernier s’agissant de l’exclusion des communes de Charleville-Mézières et de Sedan, et de leurs intercommunalités respectives.

Cet oubli s’est doublé d’une transmission des éléments aux élus par étapes successives et dans des délais en totale infraction avec l’article L3121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette procédure irrégulière a donc incontestablement dénaturé la sincérité de notre vote sur ce dossier.

Nous nous en sommes entretenus directement, Monsieur le Président, avec vous le 30 novembre dernier. Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne sera prochainement appelé à rendre son avis sur cette question.

Cela étant dit, revenons à l’examen de votre projet de Budget Primitif pour 2013 lequel s’équilibre en dépenses et en recettes à 435 339 373 €. Pour le Groupe Socialiste et divers gauche, il s’agit incontestablement d’un espoir déçu au regard de notre Débat d’Orientation Budgétaire de novembre dernier, sauf sur un point.

En effet, notre appel a été entendu, et nous nous en félicitons, en ce qui concerne les subventions de fonctionnement à l’Etoile de Charleville-Mézières et aux Flammes Carolo Basket. La cote d’alerte était largement atteinte en termes de réduction de nos subventions aux deux clubs phares du basket ardennais.

Un abaissement supplémentaire les aurait sans doute condamnés financièrement la saison prochaine. La schizophrénie qui consistait à abaisser drastiquement l’appui financier du Conseil Général à ces deux clubs alors que parallèlement on décidait la construction d’une nouvelle salle de basket ne pouvait que nous conduire à court terme dans le mur. La bonne utilisation de l’argent public exigeait d’urgence une réorientation de notre politique. Nous la saluons aujourd’hui.

Mais espoir déçu cependant, car à l’examen de vos propositions et en comparaison du budget 2012, on peine à voir l’effort sans précédent que vous annonciez avec emphase le 12 novembre dernier en matière économique pour maintenir le tissu économique local, développer les opportunités de diversification et favoriser les possibilités nouvelles d’implantation.

Au regard de la situation particulièrement difficile que connait notre département et des 3000 emplois actuellement très fragilisés dans l’industrie ardennaise, votre dispositif de sauvegarde parait en effet très timide.

Quant à votre engagement de soutenir la recherche et le développement de nouveaux produits, il est resté lettre morte puisque l’évolution du dispositif d’aide au conseil stratégique aboutira à accompagner le porteur de projet au maximum à hauteur de 5000 € contre 3000 € auparavant. Quelle audace Monsieur le Président !

Par ailleurs, l’appel du Groupe Socialiste et divers gauche à soutenir le tissu associatif dans le secteur de l’économie sociale et solidaire porteur d’emplois ne se traduit par aucune disposition particulière. Quant au soutien du Conseil Général des Ardennes au monde agricole, il se délite d’année en année. Doit-on en conclure que l’agriculture n’offre à vos yeux aucune potentialité économique sérieuse. Compte tenu du nombre de collègues issus du monde agricole, il est pour le moins paradoxal qu’aucune ambition ne soit affichée dans ce domaine.

Nous regrettons aussi l’absence d’initiative pour faire émerger une solidarité microéconomique entre les différents acteurs de notre département et de la région comme cela existe outre-rhin en favorisant les mises en réseaux sous la forme d’un Conseil départemental des entrepreneurs. Aucune politique non plus pour faire des Ardennes le département de la création d’entreprise.

Paradoxalement, la possible implantation d’ici la fin 2013 d’un cluster à rayonnement européen dans le prototypage sur le campus universitaire de Charleville-Mézières entre l’IFTS, l’IUT et le pôle de compétitivité Matéralia n’est pas même évoquée. Fondé sur l’innovation et la recherche de matériaux plus performants, ce cluster sera pourtant, s’il se concrétise, un puissant outil de développement de nos entreprises locales et donc de créations d’emplois.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le Groupe Socialiste et divers gauche a insisté sur la nécessité de dégager des crédits nouveaux en matière économique si nous ne voulions pas nous contenter d’effet de tribune. Force est donc de constater que votre Budget Primitif 2013 sur cette question est un coup d’épée dans l’eau.

A cet égard, le 12 octobre dernier, vous aviez évoqué la possibilité d’avoir une concertation préalable, majorité et opposition, sur la stratégie économique du Département. Nous regrettons que cette concertation n’ait pas eu lieu en totale contradiction avec votre appel je cite :

« au rassemblement de tous pour mettre en oeuvre des mesures et des réformes courageuses et innovantes avec moins de sectarisme et de technocratie pour insuffler une espérance stratégique affranchie du court terme ».

Là où il y a une volonté, il y a un chemin, Monsieur le Président !

S’agissant de vos propositions en matière d’équipements sportifs, socio-éducatifs et culturels, le Directeur Général des Services nous a indiqué en Commission des Finances votre volonté d’ouvrir des enveloppes sans flécher particulièrement tel ou tel projet.

A défaut de véritables chèques en blanc, nous souhaiterions par conséquent connaître les intentions de votre majorité concernant la demande de subvention portée par la Communauté de communes des trois cantons pour financer son projet de bowling sur Douzy, ainsi que votre accord ou pas d’accompagner financièrement le transfert de la MJC Gambetta dont le rayonnement est départemental rue d’Aubilly à Charleville- Mézières.

Avant de conclure, nous souhaitons affirmer notre désaccord face à votre décision de supprimer l’aide à la voirie communale pour tout nouveau projet en 2013, mais aussi sur l’absence d’opération de communication d’envergure dans le cadre de la commémoration de la grande guerre 14-18, comme sur votre projet de restauration des bouveries du Château Augeard à Buzancy en vue d’implanter un EPAHD tant par son caractère inadapté que par la concurrence directe qu’il va créer avec les équipements similaires actuellement en cours sur Vouziers.

Pour conclure, face à l’échec regrettable de la mise en oeuvre de l’Agence de développement économique, nous appelions de nos voeux lors du Débat d’Orientation Budgétaires la mise en place d’un Conseil de développement territorial entre le Conseil Général des Ardennes et les intercommunalités. Vous semblez demeurer sourd à cette évidence.

Pour nous, le Conseil Général des Ardennes doit s’appuyer sur les intercommunalités pour être le stratège actif de l’aménagement et du développement économique de notre territoire au service d’un seul objectif : L’EMPLOI !

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’une autre politique départementale est nécessaire pour répondre efficacement à la situation sociale détériorée de notre département.

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes