Mes prises de parole : Débat d'orientation budgétaire pour 2009

Monsieur le Président,

Le 15 septembre dernier, lors de l’examen par notre Assemblée de la Décision budgétaire modificative N°2 pour l’exercice 2008, j’ai évoqué la situation économique difficile de notre département avec notamment un taux de chômage aux alentours de 9,9%, soit 2,7 points au dessus de la moyenne nationale, non par résignation et fatalisme mais au contraire pour vous appeler à la redéfinition de la stratégie économique de notre collectivité.

CL  prise de parole CG

Vous m’avez alors répondu qu’il ne fallait pas tomber dans le misérabilisme.

Dont acte, cependant la crise est aujourd’hui mondiale et ne peut plus être contestée.

Il est donc nécessaire de réinterroger en conséquence notre action économique, urgent de faire bouger les lignes et pour cela de fédérer toutes les énergies.

Notre débat sur les Orientations Budgétaires pour 2009 nous en donne l’occasion.

C’est pourquoi, je souhaiterais porter à votre réflexion deux séries de propositions dont certaines sont sans impact financier et relèvent de votre seule volonté politique.

En effet, les critiques formulées dernièrement à l’encontre des aides accordées par le Département dans les dossiers Ardennes Forges et SOPAL, comme l’absence il y a encore quelques jours d’une étude d’impact de notre dispositif d’aide à l’Artisanat me conduisent à formuler 4 propositions concrètes.

Première proposition :

Le renforcement de notre démocratie interne et notamment du rôle de la Commission des Affaires Economiques, du Tourisme et de l’Agriculture.

A cet égard, la signature le 1er septembre 2008 de la Convention portant sur les interventions économiques territoriales avec la Région Champagne-Ardenne a souligné une fois encore les progrès à accomplir en la matière.

En effet, sa préparation n’a pas été soumise à l’examen de la Commission des Affaires Economiques alors même que la dite Commission programmée le 28 août 2008 a été annulée faute d’ordre du jour.

Deuxième proposition :

Dans un souci permanent d’efficacité, de lisibilité et de transparence des interventions économiques de notre collectivité et de contrôle du bon usage des aides accordées aux entreprises, je soumets à votre analyse la mise en place d’une Commission départementale de contrôle et d’évaluation des aides publiques dont la mission consisterait à :

1/ Analyser le bilan annuel des aides et régimes d’aides mis en oeuvre sur notre territoire,

2/ Contrôler et évaluer qualitativement et quantitativement les aides attribuées par le Conseil Général des Ardennes, c’est-à-dire :

  • assurer un suivi de l’utilisation des aides et du respect par les entreprises de leurs engagements contractuels, notamment eu égard aux critères d’attribution retenus par notre collectivité,
  • évaluer l’impact socio-économique des aides accordées en terme d’emplois, de développement équilibré de notre territoire, de formation, …
  • formuler au Président du Conseil Général des Ardennes des avis motivés quant à l’évolution de nos dispositifs d’interventions.

3/ Produire une analyse régulière des tendances de l’économie ardennaise. Cette Commission présidée par vous-même pourrait être le cas échéant composée par:

  • des élus de la Commission des Affaires Economiques,
  • des représentants des syndicats professionnels,
  • des représentants du réseau consulaire,
  • des représentants de l’économie sociale et solidaire,
  • des représentants des syndicats de salariés,
  • des représentants de l’INSEE,
  • des représentants de la Banque de France,
  • des représentants du Service Public de l’Emploi,
Troisième proposition :

Conditionner nos aides au respect d’un certain nombre d’obligations par les bénéficiaires sous forme de contrats dont les engagements réciproques seraient clairement définis.

Quatrième proposition :

Demander le remboursement intégral des fonds que notre collectivité à accorder en cas de délocalisation partielle ou totale hors du territoire ardennais et faire figurer cette exigence dans la convention attributive de subvention.

J’en arrive maintenant Monsieur le Président à la deuxième série de mes propositions. A cet égard, mon propos est de vous suggérer que le Département des Ardennes privilégie systématiquement la démarche de projet à la logique de guichet et par conséquent favorise l’avance remboursable à la subvention.

Dans ce cadre, je formulerai 6 propositions concrètes :

1/ Je propose pour plus de lisibilité d’harmoniser les trois dispositifs actuels d’intervention suivants :

  • Promotion et développement de l’artisanat ardennais,
  • Soutien aux opérations de petites diversifications agricoles,
  • Aide à l’investissement pour les petites et moyennes entreprises.

2/ Je propose que notre aide de 15% plafonnée à 15000€ ne soit plus donnée uniquement sous forme de subvention, mais pour moitié sous forme d’avance remboursable et pour moitié seulement sous forme de subvention.

3/ Je propose de considérer qu’une personne qui crée un entreprise crée en fait son propre emploi et puisse par conséquent bénéficier de nos dispositifs d’aides, quant aujourd’hui, outre le fait de créer sa propre entreprise, il faut en plus créer un emploi supplémentaire pour être éligible à nos dispositifs.

4/ Je propose que le rachat d’une entreprise sous forme d’actions ou de fonds de commerce soit reconnu comme un investissement éligible, quant aujourd’hui le Conseil Général des Ardennes se limite aux seuls investissements matériels.

L’investissement immatériel lorsqu’il permet de reprendre une entreprise préserve l’emploi. Il convient de rappeler à cet égard que la question de la transmission-reprise d’entreprise est un problème économique stratégique.

Notre aide devrait toutefois être conditionnée au fait que le demandeur ou les associés demandeurs détiennent 75% du capital de l’entreprise rachetée, seule condition pour qu’ils disposent de tous les droits sociaux tant dans les Assemblées Générales Ordinaires qu’Extraordinaires.

5/ Je propose de réclamer lors de l’examen de la demande de subvention de manière à éviter les effets d’aubaine, que majorité et opposition confondues nous avons été amenés à regretter à plusieurs reprises ces dernières semaines, la communication du chiffre d’affaires, du montant des capitaux propres, du résultat d’exploitation et de la trésorerie sur les 4 derniers exercices afin de s’assurer que l’euro dépensé par notre collectivité est un euro utile et non de l’argent de poche.

6/ Je propose enfin de renforcer le rôle de facilitateur et d’incubateur de notre collectivité en direction de la création et de la reprise d’entreprise en apportant une aide au financement du Besoin en Fonds de Roulement de l’entreprise au moyen d’une avance remboursable avec différé d’un an de 7500€ dont 2500€ pourraient se transformer le cas échéant en subvention après examen du Bilan comptable de la première année d’activité et du prévisionnel.

Cette aide serait effective dès l’inscription au Registre du commerce ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Cette innovation serait incontestablement une bonne nouvelle pour les porteurs de projets dont l’apport personnel est faible.

Voilà, Monsieur le Président, les propositions concrètes que je voulais vous soumettre à l’occasion de ce débat sur les Orientations Budgétaires pour 2009.

Merci de votre attention.

Christophe LEONARD

Conseiller Général des Ardennes

Canton de Charleville-Centre