Mes prises de parole : Débat d'orientation budgétaire pour 2010

DEBAT D’OUVERTURE

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

CL  prise de parole CG

Monsieur le Président,

Ce week-end alors que je participais à des manifestations sur mon canton, des concitoyens que j’informais de la tenue à compter de ce lundi de notre débat sur les orientations budgétaires pour 2010 m’ont interrogé sur les lignes directrices de notre collectivité pour cette année.

A mon grand désarroi, je n’ai pas su leur répondre.

A la question de savoir dans quelle direction va actuellement le Conseil Général des Ardennes, il n’y a effectivement à ce jour pas de réponse lisible.

En effet, à écouter vos propos liminaires et à la lecture du document reçu pour préparer cette séance, j’ai malheureusement peur que vous nous proposiez de répondre à l’instabilité actuelle de nos finances du fait de la réforme territoriale initiée par le Gouvernement et de l’effet ciseaux entre des dépenses qui montent et des recettes qui baissent notamment sous la pression des dépenses sociales, par une instabilité encore plus grande de nos politiques départementales.

Au manque de visibilité gouvernementale, même si nos recettes 2010 semblent garanties par l’Etat au même niveau de celles de 2009, votre réponse ajoute un brouillard épais sur nos politiques.

Ainsi sur un certain nombre de domaines vous nous proposez un gel pur et simple sans que l’on sache s’il s’agit d’une mesure ponctuelle ou définitive, au risque de stopper net certains projets déjà dans les tuyaux et d’interdire toute projection dans le futur de la part des communes ou structures intercommunales.

De quoi est-il question ?

De nos interventions :

  • pour les équipements sportifs et socio éducatifs,
  • pour les équipements culturels,
  • pour l’alimentation en eau potable,
  • pour la protection de l’environnement,
  • pour l’aménagement des rivières,
  • la liste est encore longue…

C’est un paradoxe, vos orientations vont à l’inverse de ce que vous aviez proposé dans le cadre du Budget Primitif 2009 avec un plan de relance à hauteur de 20 millions d’euros.

Or, c’est un fait certain, pour investir, les acteurs économiques ont besoin de perspectives claires et d’un environnement stable.

Sur d’autres sujets majeurs, on ne sait pas non plus où l’on va :

Sur le logement et les projets de rénovation urbaine :

Force est de constater que la Région Champagne-Ardenne qui au début du processus était la moins vertueuse est devenue au fil du temps la 1er de la classe puisqu’aujourd’hui on connaît exactement le montant de sa participation financière par Maître d’ouvrage et les modalités de son versement.

Ce n’est pas le cas du Conseil Général des Ardennes. Les communes de Charleville-Mézières, Sedan et Fumay ne savent pas à quelle hauteur et comment le Conseil Général va participer financièrement aux aménagements et équipements publics qu’elles portent en accompagnement des opérations de démolitions et de reconstructions de logements.

Sur les Musées et Sites touristiques :

Je n’ai pas retrouvé le prolongement de vos positions récentes au sein de notre assemblée relatives à la Maison du Père Noël, aux crèches théâtres et à un futur historial sur l’aire d’autoroute Woinic. Faut-il en conclure que mes appels au réalisme ont été entendus et que ces projets sont définitivement arrêtés ?

Sur le laboratoire départemental d’analyse :

Vous nous indiquez que la subvention d’équilibre sera pour 2010 de 700 000 €. Je vous rappelle pour mémoire que votre majorité a refusé la proposition de reprise du Groupe Pingat/SNC Lavalin en 2008 concernant l’Aéroport de Charleville-Mézières/Belval parce qu’il avait sollicité de notre part une participation financière annuelle d’équilibre de 266 000 €. A défaut d’un retour rapide à l’équilibre financier, notre collectivité devra se poser la question du maintien de ce laboratoire.

Sur le Fonds d’investissement à destination des PME :

On ne sait pas à ce stade si le Conseil Général des Ardennes va y participer et le cas échéant sous quelle forme. Notons toutefois, qu’il s’agit d’argent public et que par conséquent il y a lieu d’envisager de respecter une charte éthique pour éviter que l’argent des contribuables ardennais ne cautionne une démarche de spéculation économique et de rentabilité financière excessive qui pourrait s’avérer à terme destructrice d’emplois.

Enfin, vos propositions d’orientations budgétaires pour 2010 comportent plusieurs oublis.

Alors que le 3 août 2009 la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a été votée, vous ne proposez rien concernant un plan climat départemental ou un Agenda 21 à l’instar des départements de la Gironde ou de la Charente.

Je n’ai pas trouvé non plus la mise en place d’un Fonds d’incitation financière en direction des communes ou intercommunalités situées sur la voie verte Givet/Montcy Notre-Dame destiné à soutenir leurs initiatives pour rendre encore plus attractif cette véritable colonne vertébrale du tourisme dans les Ardennes et ainsi favoriser les retombées économiques de cet aménagement.

Rien non plus pour soutenir l’initiative de Charleville-Mézières et Sedan de travailler ensemble dans la perspective d’une future communauté d’agglomération moteur du développement de notre département Pourtant, au regard des chiffres récents sur la baisse démographique ardennaise, on sait très bien que cette dynamique de rapprochement est un élément incontournable pour le rayonnement et le rebond économique des Ardennes.

Aucune mesure dynamique pour favoriser la création d’entreprise n’est davantage à l’ordre du jour.

Monsieur le Président,

Les acteurs économiques de notre département ont besoin de cohérence et d’anticipation.

Examiner, ligne à ligne, opération par opération, nos politiques passées pour en durcir à chaque fois qu’on le peut les critères d’intervention ou d’éligibilité à telle ou telle mesure avec pour seul objectif d’en réduire l’impact financier et donc de diminuer la dépense globale ne fait pas une Politique !

Je vous propose au contraire de tout remettre à plat et de reconstruire l’ensemble de nos politiques et interventions selon la méthode budgétaire du B.B.Z. (Budget Base Zéro) avec 3 préalables :

  • être exemplaire sur nos compétences sociales avec l’objectif d’améliorer les conditions de vie des ardennais et notamment des plus défavorisés,
  • ne pas avoir de tabou,
  • veiller à maintenir un encours de la dette constant à 170 millions d’euros.

Au final, c’est aux 37 Conseillers Généraux de prendre leur responsabilité. C’est tout l’enjeu de notre Débat d’Orientations Budgétaire pour 2010 me direz vous. Mais vous savez comme moi que ce n’est pas en assemblée plénière qu’un travail de cette ampleur peut se réaliser dans la sérénité.

Je vous demande par conséquent d’ici au vote du Budget Primitif 2010 programmé pour la fin mars d’organiser des séminaires thématiques pour fixer le plus en amont possible le cap de nos interventions pour 2010. Il y a urgence !

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Vice-Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes