Mes prises de parole : Débat d'orientation budgétaire pour 2013

DEBAT D’OUVERTURE

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

CL  prise de parole CG

Monsieur le Président,

Vous l’avez évoqué dans votre document que vous nous avez adressé la situation des Ardennes est difficile. Nous avions déjà eu l’occasion d’en débattre lors de l’examen de la dernière décision budgétaire modificative. Quelques chiffres pour illustrer mon propos :

  • le taux de chômage actuel des Ardennes est à 12%, soit bien au-delà de la moyenne nationale,
  • nous avons subi sur les 10 dernières années une destruction d’emplois marchands non agricoles évaluée à 7700 dont 6500 dans l’industrie conséquence de la prééminence du secteur industriel dans notre département,
  • le taux de pauvreté des Ardennes frôle les 20% avec la progression la plus forte de France sur les 2 deux dernières années,
  • par voie de conséquence, nous connaissons une baisse démographique de 0,24% tous les ans.

La situation des Ardennes est difficile mais celle de la France ne l’est pas moins puisque sur les 5 dernières années vous l’avez évoqué :

  • la dette de la France s’est accrue de 600 milliards d’euros,
  • le nombre de chômeurs a augmenté de 1 millions quand parallèlement la destruction des emplois industriels est chiffrée à 750 000,
  • le déficit commercial cumulé sur les 5 dernières années de la France avoisine les 265 milliards euros.

Dans ce contexte, les perspectives 2013 que vous évoquez dans votre document sont claires. Le Conseil Général des Ardennes connaîtra l’année prochaine une Epargne nette négative et un Résultat de clôture déficitaire.

Pour répondre à cette situation, vous proposez trois axes stratégiques :

  • d’une part, maintenir le tissu économique local,
  • d’autre part, développer les opportunités de diversification,
  • et enfin favoriser les possibilités nouvelles d’implantation.

Ces axes stratégiques s’appuient sur des mesures à la fois nouvelles et de réorganisation des dispositifs existants avec un dispositif de sauvegarde, un dispositif d’aide au conseil stratégique et un dispositif d’amorçage.

Le Groupe Socialiste et divers gauche se retrouve dans ces analyses et dans les pistes empruntées. D’ailleurs, lorsque le 12 octobre dernier, nous avions eu un débat en amont de la Commission Permanente sur la situation économique des Ardennes, notre Groupe avait évoqué la nécessité de travailler sur cette piste de dispositif d’amorçage. Aujourd’hui nos moyens d’intervention ne sont pas adaptés à des entrepreneurs qui souhaitent investir dans de l’immatériel ou qui souhaitent développer des brevets ou encore obtenir des homologations. Nos aides se limitent en effet aux seuls investissements durs : bâtiments, machines… Dès lors, nous ne pouvons que nous satisfaire de ce dispositif d’amorçage.

Mais la question centrale que nous souhaitons poser, car votre intervention liminaire et votre document budgétaire ne donnent pas suffisamment d’éclairage sur le sujet, c’est de savoir si les dispositifs que vous souhaitez impulser prennent appui sur des crédits nouveaux, auquel cas vous n’avez pas abordé les pistes permettant de les dégager dans vos propos, ou est-ce que c’est simplement une réorientation des crédits existants.

En ce qui nous concerne, et au regard de la situation délicate et difficile de notre département, notre option est de dégager des crédits supplémentaires bien que l’action économique soit une action volontaire du Conseil Général des Ardennes.

Le 12 octobre dernier, nous avions évoqué la possibilité majorité et opposition d’avoir une concertation préalable sur le sujet. Nous regrettons que cette concertation n’ait pas eu lieu. Le temps qui nous sépare du vote du budget prévu deuxième quinzaine de décembre doit être utilisé en ce sens.

Aussi, à ce stade et au regard de la discussion qui est la nôtre ce matin, le Groupe socialiste et divers gauche souhaite ouvrir quelques pistes de réflexion notamment en terme d’opportunité ou de calendrier.

Vous avez évoqué les équipements socio-éducatifs. Nous pensons en effet qu’il faut s’interroger alors que le Conseil Général baisse drastiquement les subventions en direction des associations s’il y a pertinence à investir dans des équipements nouveaux.

A titre d’illustration la salle de basket. On a parlé d’écrin. Cependant, compte tenu de la dangereuse réduction de leurs subventions publiques, on peut craindre que cette salle ne se transforme demain en cercueil pour les deux clubs. En effet, à lire la presse locale, force est de constater que leur situation financière respective est délicate. L’Etoile de Charleville-Mézières a dû résoudre de difficiles questions budgétaires lors de son accession en Pro B. Les flammes carolo basket ont actuellement des difficultés pour qualifier une de leurs joueuses.

Nous pensons par conséquent qu’il est urgent de s’interroger sur le montant de la subvention du Conseil Général nécessaire au maintien de ces deux équipes à leur niveau actuel. La cote d’alerte est aujourd’hui atteinte. Toute nouvelle baisse votée par votre majorité serait une erreur stratégique majeure.

2ème piste de réflexion, la restauration des bouveries du Château Augeard à Buzancy. Sur la base des réflexions qui avaient été portées par le précédent gouvernement sur la dépendance qui privilégiaient l’implantation d’EPAHD dans des zones urbanisées, il y a lieu de s’interroger sur ce projet. Je ne sais pas si Buzancy répond à ces critères. Une chose est sûre, il y aura une concurrence directe avec les équipements qui sont en train de se mettre en place sur Vouziers.

3ème élément, le barreau de raccordement A304/RN43. Le dessin de ce qui est prévu nous a été proposé en information le 12 octobre. Ce tracé nous semble s’affranchir de la règle mathématique élémentaire suivante : la distance la plus courte entre deux points, c’est la ligne droite. Au regard des 10 millions d’euros que le Conseil Général souhaite investir à juste titre dans ce barreau de raccordement, peut-être serait-il pertinent de regarder s’il n’y a pas un moyen de faire des économies par un tracé plus logique et rectiligne.

4ème piste, l’actualité de la desserte de l’entreprise Mécano-Galva pour 1 600 000€.

Enfin, la pertinence du recrutement d’emplois saisonniers administratifs.

La situation des Ardennes, Monsieur le Président, s’impose à tous. L’enjeu s’impose également à toutes et à tous. Aussi, nous souhaitons attirer votre attention sur les pistes d’optimisation des politiques existantes suivantes.

La politique de communication. Vous avez évoqué « Ardennes territoire de compétence ». Votre document budgétaire n’évoque pas les retombées du film « J’ai un gros coeur » et du jeu concours organisé en parallèle. Aveu d’échec peut-être ? De notre point de vue, et comme nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises, nous pensons qu’il serait pertinent de flécher notre communication à la fois sur nos clubs sportifs phares comme sur nos évènements culturels majeurs que sont le Festival Mondial des marionnettes et le Cabaret vert. Il faut communiquer pour et par ces éléments pour être efficace.

Vous avez évoqué tout à l’heure les excédents dormants des communes. Nous souhaitons aussi poser la question au niveau du Conseil Général des Ardennes s’agissant de nos restes à réaliser. En effet, sans doute, avons-nous bloqué un certain nombre de sommes d’argent en direction de porteurs de projets qui tardent à investir. Compte tenu de la nécessaire mobilisation de nos crédits, n’y aurait-il pas une réflexion à entreprendre sur le sujet.

Comme, sur l’économie sociale et solidaire. Le Conseil général a validé dernièrement l’intervention d’un cabinet extérieur pour améliorer et dynamiser l’économie sociale et solidaire ardennaise. Le Groupe Socialiste et divers gauche pense qu’il est fondamental de structurer ce domaine d’activité. Monsieur le Président, vous êtes allé en avril dernier avec le Directeur Général des Services visiter l’ARENAM (Association pour le respect de l’environnement et l’aide à la mobilité) route de warcq sur le Canton de Mézières Centre Ouest pour laquelle le Conseil Général a voté une subvention de 16400€ dans le cadre de l’achat d’une station de filtration des huiles. Il faudrait veiller dès lors à ce que les collèges qui dépendent à certains égards du Conseil Général fassent retraiter leurs huiles par cette association et donc favorise la création d’emplois au sein de cette structure.

Deux dernières pistes pour conclure, et donc proposer que notre collectivité prenne l’attache de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) laquelle recherche actuellement des projets à financer. Elle serait en effet susceptible d’être intéressée comme en son temps sur le bassin du valenciennois pour participer au côté du Conseil Général des Ardennes au financement des équipements structurants que nous souhaitons mettre en place.

Enfin, j’évoquais tout à l’heure les associations. Nous pensons qu’il est important de signer avec elles un contrat de confiance en ce qui concerne les subventions. Le décalage entre le dépôt des demandes de subventions, la réalisation de leur manifestation et l’obtention de l’aide départementale leur est fortement préjudiciable. L’encaissement de la subvention arrive de fait bien souvent après la tenue de la manifestation. Cela fragilise immanquablement les associations. Il est donc nécessaire de reprofiler notre processus d’intervention.

Pour conclure, vous évoquiez tout à l’heure la nécessaire solidarité nationale. Vous pouvez compter sur le Groupe Socialiste et divers gauche pour vous épauler dans votre volonté, Monsieur le Président, d’émarger au titre du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté. Ce type de dispositif avait également été mis en place par le précédent gouvernement et déjà, nous avions été à vos côtés à cette occasion.

Nous souhaitons aussi attirer votre attention sur le fait que des dispositifs nationaux sont en train de se mettre en place qu’il s’agisse du Crédit Impôt Compétitivité Emploi ou de la future Banque Publique d’Investissement qui devrait être votée fin décembre et répondre à certains égards pour partie aux éléments de diagnostics que nous faisions en introduction s’agissant du dispositif de sauvegarde ou de l’aide à l’investissement et à la recherche.

Le mot de la fin sera le suivant Monsieur le Président. Nous pensons qu’il faut certes faire appel à la solidarité mais nous pensons qu’il y a nécessité à mettre en place une stratégie de rebond économique « Made in Ardennes ». Nous sommes convaincus que des choses doivent être faites, des rationalisations envisagées. Sur cette base, vous évoquiez à l’instant l’intercommunalité. Face à l’échec regrettable de la mise en oeuvre de l’Agence de développement économique, nous pensons qu’il serait utile de mettre en place un Conseil de développement territorial entre le Conseil Général des Ardennes et les intercommunalités. Ainsi, les investissements que nous souhaitons initier et soutenir pourraient être débattus en partenariat avec les intercommunalités, ce qui permettrait indubitablement un meilleur aménagement de notre territoire.

Merci de votre attention.

Christophe LEONARD

Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes