Mes prises de parole : Débat sur le budget primitif 2009

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le Budget Primitif du Conseil Général des Ardennes pour l’année 2009.

Le vote du Budget est l’acte politique majeur de notre fonction d’élu.

CL  prise de parole CG

Il s’agit en effet de savoir quelles politiques nous allons menées sur les 12 mois à venir et quel volume financier nous allons y consacrer.

Voter le Budget, c’est déterminer nos priorités d’actions.

A cet égard, notre collectivité n’évolue pas dans un monde fermé. Elle s’inscrit au contraire dans un environnement économique et social ouvert, départemental, régional, national et international.

Voter un Budget efficace économiquement suppose dès lors d’intégrer ces éléments conjoncturels pour orienter au mieux nos dispositifs.

De fait, nous assistons depuis le début de l’automne 2008, à la faillite d’un système économique, celui d’un capitalisme dérégulé, financiarisé, profondément inégalitaire et indifférent à l’avenir des générations futures qui privilégie systématiquement la rémunération des actionnaires sur les investissements dans l’économie réelle, au détriment de l’emploi et des salaires.

L’amendement au projet de budget 2009 qui sera défendu aujourd’hui par le Sénateur Philippe Marini (UMP), rapporteur général de la commission des Finances de la Haute assemblée lequel prévoit que les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers pourront être déduites, dans une certaine limite, de leurs revenus imposables de 2009 est un exemple supplémentaire de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes.

L’entrée de nos économies dans une période de récession a d’ores et déjà des conséquences sur l’emploi mais aussi sur le pouvoir d’achat, le marché du logement, l’accès au crédit.

Alors que la crise financière se poursuit, la crise économique est là et la crise sociale se dessine.

Le nombre de chômeurs français a ainsi augmenté de 46900 en octobre. C’est le huitième mois d’augmentation depuis le début de l’année. Le cap symbolique des deux millions de chômeurs vient d’être franchi.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales sont-elles armées pour répondre au défi qui nous est imposé. Leur situation est très délicate.

Elles sont en effet confrontées à un effet de ciseaux budgétaire, avec d’un côté des recettes en diminution, (250 millions en moins pour les dotations de l’État, 600 millions de moins sur les droits de mutation, 300 millions d’euros pour la taxe professionnelle, …) et de l’autre des dépenses en augmentation, (réforme des tutelles, augmentation substantielle des dépenses de l’APA, financement du RSA).

Ajoutons à cela, l’impact financier de la loi de décentralisation engagée en 2004. Cet étouffement financier a commencé avec le plafonnement de la taxe professionnelle et pourrait encore s’amplifier avec la suppression du fonds de compensation de la TVA, la remise en cause de la dotation de solidarité urbaine, l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, sans qu’on nous dise par quoi les remplacer.

Aussi, à l’heure de la récession, au moment où les entreprises ardennaises multiplient les périodes de chômage technique, nous devons répondre aux inquiétudes de nos concitoyens qui vivent durement les effets de cette crise en élaborant un plan d’urgence économique et social qui concilie développement durable, croissance et justice sociale.

C’est ce que Gordon Brown a fait en Grande Bretagne et ce que Jose-Luis Zapatero a annoncé en Espagne : relance du pouvoir d’achat pour les plus faibles, relance du logement social, accompagnement des collectivités locales qui représentent 3/4 des investissements publics et mesures pour ceux atteints par les licenciements ou qui risquent de l’être.

Le 15 septembre dernier, lors de l’examen de la DM n°2 pour l’exercice 2008, je vous ai lancé un appel pour que notre assemblée se remette en cause et réinterroge sa politique économique et sociale en conséquence.

Vous m’avez répondu qu’il ne fallait pas verser dans le misérabilisme. Force est de constater que la réalité vous a rattrapé Monsieur le Président.

C’est pourquoi, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le Groupe Socialiste et Divers Gauche a proposé la mise en oeuvre d’un fonds spécial d’intervention économique pour venir en aide aux entreprises ardennaises.

En effet, les garanties accordées par l’Etat aux banques ne s’étant pas traduit par l’entrée de ce dernier dans leur Conseil d’Administration lui permettant ainsi d’avoir prise sur les crédits, les entreprises comme les particuliers ne reçoivent pas l’argent utile pour leurs projets d’investissement.

Les Ardennes dans tout ça me direz-vous. J’y viens Monsieur le Président.

Pour répondre à cette situation vous nous proposez aujourd’hui d’examiner un Budget Primitif de 411,7 millions d’euros dont 152 d’investissement. Volume d’investissement qui comprend un plan de soutien à l’économie de 20 millions d’euros financé intégralement par l’emprunt à raison de 10 millions pour la voirie départementale, 4 millions pour la voirie communale et 6 millions en partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

En premier lieu permettez-nous de nous interroger sur le volume financier de ce plan. Ce plan répond t-il aux défis qui nous sont posés ou est-il sous dimensionné ?

En deuxième lieu, il convient de s’interroger sur le détail des affectations envisagées pour ces crédits.

Outre la voirie communale dont on connaît les nombreux dossiers en attente, le fléchage proposé est-il le plus efficace économiquement pour notre département.

Répondre à la crise économique c’est premièrement soutenir l’emploi et aider les entreprises ardennaises lesquelles ne sont pas toutes dans les travaux publics. C’est aussi s’appuyer sur nos points forts et ne pas se disperser.

Dans ce cadre, ne serait-il pas judicieux de s’interroger sur la pertinence d’un plan de modernisation de l’ensemble des Collèges ardennais, dont nous savons toutes et tous ici qu’il est nécessaire, celui-ci relancerait à l’évidence le secteur du bâtiment, très fortement porteur d’emplois.

De même compte tenu du million d’euros d’études que vous nous proposez de voter pour la possible installation d’un EPR dans notre département ne faut-il pas dès maintenant se donner comme priorité la construction de logements et l’amélioration de nos capacités d’hébergement pour accueillir les nombreux employés extérieurs aux Ardennes qui viendront travailler de longs mois sur ce chantier. A défaut, nous savons qu’ils iront se loger en Belgique.

Sur l’ANRU, les 6 millions que vous proposez à notre assemblée sont-ils destinés comme indiqué par le Président de la République à Douai le 4 décembre dernier à simplement avancer le planning des travaux, ou votre objectif est-il de renforcer la participation du Conseil Général des Ardennes dans le portage financier des collectivités, dont les finances sont d’ores et déjà dans le rouge compte tenu du caractère figé des maquettes financières signées avec l’ANRU, déterminées pour la plupart sur une base de prix avec valeur 2005.

Nous vous invitons également à porter votre réflexion sur les politiques de développement durable dont votre projet de budget parle beaucoup sans y consacrer un réel effort financier.

La construction dans le Hall B du Parc des expositions de notre ville chef lieu d’un parquet de basket digne de la Pro B à destination de l’étoile de Charleville-Mézières dont l’investissement est évalué à 600000 € outre qu’il contribuerait efficacement à l’image de marque de notre département pourrait également participer activement au soutien de l’activité économique de notre territoire.

Nous proposons enfin que soit créer un Fonds stratégique départemental d’investissement et de renforcement de la trésorerie pour que les entreprises ardennaises trouvent dans les prochains mois un complément de financement indispensable pour boucler le plan de financement de leurs projets d’investissement et pour assurer leur trésorerie.

A cet égard, pour les artisans et petits commerçants, comme proposé le 27 octobre dernier, la mise en place d’une aide au financement du Besoin au Fonds de Roulement en phase de lancement d’activité nous permettrait d’agir efficacement pour la création et de la reprise d’entreprise dans les Ardennes.

Je tiens d’ailleurs à vous remercier vivement Monsieur le Président d’avoir repris à votre compte ma proposition formulée lors des Orientations Budgétaires à savoir de dorénavant considérer qu’une personne qui crée une entreprise crée en fait son propre emploi et peut par conséquent bénéficier de nos dispositifs d’aides, quand aujourd’hui, outre le fait de créer sa propre entreprise, il lui fallait créer en plus un emploi supplémentaire.

Enfin Monsieur le Président, la conjoncture économique dégradée et les perspectives maussades qui se profilent doivent nous conduire à anticiper des dépenses plus fortes au niveau de nos politiques de Solidarité pour mettre un place un véritable filet de sécurité sociale pour les habitants de notre territoire.

Parallèlement, le tissu associatif, élément indispensable du lien social, doit focaliser notre attention. Notre soutien financier auprès des associations de toute nature sportive, culturelle, ou à vocation sociale doit par conséquent être exemplaire.

Mais pour quelles recettes allez vous me dire Monsieur le Président.

J’y viens. Je vous rappelle au préalable nos deux remarques préliminaires :

  • le plan de soutien à l’économie que vous nous proposez est-il suffisant ou sous dimensionné ?
  • le fléchage des crédits proposé est-il pertinent ?

Parallèlement, on pourra s’interroger utilement, dans le contexte économique actuel, sur le montant financier consacrer au prolongement de notre stratégie de communication et de marketing territorial pour 2300 000 €, comme sur celui de notre politique touristique ou encore de notre politique dédiée aux musées et sites touristiques pour respectivement 3 783 777 € et 3 576 300 € investissement et fonctionnement confondus . Le bon sens et l’efficacité économique ne doivent-ils pas nous conduire à nous interroger sereinement sur le sujet ?

Enfin, Monsieur le Président et Sénateur, nous vous faisons confiance avec l’appui de vos collègues parlementaires pour faire entendre la voix des Ardennes auprès du nouveau Ministre de la Relance économique, et ainsi obtenir des crédits nouveaux au titre du Plan de relance de l'économie française présenté par le Président de la République, notamment :

  • sur les 400 millions d’euros annoncés qui seront consacrés à l’accélération de la réalisation des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) pour l’A304, la liaison A304/RN43 et le prolongement de la RD986 vers la Belgique,
  • sur les 245 millions d’euros annoncés au titre de l’immobilier de la Défense en accompagnement des restructurations militaires pour le 3ème Génie de Charleville- Mézières,
  • sur les 30 millions d’euros annoncés qui seront consacrés à l’agriculture durable et à la modernisation des exploitations agricoles,
  • sur les 200 millions d’euros annoncés dévolus à la mise en oeuvre d’un plan d’équipement rapide, sur l’année 2009, en crèches, en maisons de retraite et en unités nouvelles pour malades difficiles destinées aux hôpitaux psychiatriques français.

Pour conclure, s’agissant du juste équilibre budgétaire que vous appelez de vos voeux entre l’emprunt et la fiscalité, nous souhaitons que vous puissiez nous éclairer dès à présent sur la politique fiscale que vous souhaitez conduire en 2009.

A cet égard, en ce qui concerne la répartition 2009 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle nous vous proposons dès à présent de réfléchir à faire jouer à plein la redistribution sur l’ensemble du territoire ardennais et pour ce faire de travailler sur l’opportunité de fixer les pourcentages de prélèvement prioritaire sur la bas de la fourchette prévue par la réglementation en vigueur.

En conclusion, nous invitons les 5 commissions de notre assemblé, lors des réunions de travail programmées aujourd’hui, à questionner, sans dogmatisme mais avec pragmatisme, ce projet de Budget Primitif 2009 à l’aune des propositions que je viens d’exprimer devant vous au nom du Groupe Socialiste et Divers Gauche.

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Vice-Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes