Mes prises de parole : Décision budgétaire modificative n°1 pour 2009

VOTE DES TAUX

CL  prise de parole CG

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis ce matin pour examiner la Décision budgétaire Modificative N°1 pour 2009, et donc pour déterminer les taux d’imposition du Conseil Général des Ardennes.

Pour mémoire, le 11 décembre dernier au terme de l’examen de votre projet de Budget Primitif 2009, je me suis abstenu.

Non pas une abstention bienveillante, mais une abstention SENTINELLE compte tenu de mes nombreuses réserves sur votre politique économique, touristique et de communication mais aussi sur les taux d’aides accordés aux communes et à leur groupement.

Voter un Budget, c’est déterminer des priorités d’actions et le volume financier qu’on y consacre.

A cet égard, je considère qu’une autre politique est possible pour notre département et qu’une autre stratégie de développement territoriale doit être suivie.

Or depuis décembre que s’est-il passé, la crise a continué de produire ses dégâts économiques et sociaux, particulièrement dans les Ardennes. Le chômage s’est ainsi accru en France de 15,4% en un an pour atteindre plus de 2300000 chômeurs avec parallèlement une forte inflation (2,8% en 2008, 2 à 2,5% prévu en 2009) dont on sait qu’elle reflète très imparfaitement la réalité de la hausse des prix de la vie de tous les jours.

Dans ce contexte particulièrement dégradé, vous nous proposez ce matin 4% d’augmentation des impôts soit 2% au titre de l’équilibre budgétaire, 1% pour réduire le recours à l’emprunt et 1% de réserve pour les politiques sociales.

Ainsi, alors que la simple actualisation des bases d’imposition représente déjà une pression fiscale accrue de 3% par rapport à l’année dernière, soit 3200000€ de recettes supplémentaires avec 1700000€ pour les seules taxes d’habitation et foncière vous nous proposez d’augmenter les impôts directs de 4300000€ en plus ce qui déduction faite du ticket modérateur de taxe professionnelle permettrait l’équilibre budgétaire, mais aussi d’emprunter 800 000 euros en moins pour financer le plan de relance départemental et le cas échéant d’avoir en réserve un peu plus de 700000€ pour les politiques sociales.

A ce stade de la discussion, je souhaite vous rappeler les propos du Président du Sénat qui le 15 mars s’interrogeait sur France Inter sur le fait de savoir si l’on peut demander à certains de faire un effort et pas à d’autres.

Ou encore, ceux du Président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui dans le Journal des échos du 13 mars dernier déclarait « qu’il faudra tôt ou tard que la CSG et la CRDS sortent du bouclier fiscal » et estimait que « dans cette période de crise, il faut demander aux catégories les plus aisées un effort financier ».

Enfin et surtout, ceux du Chef de l’Etat le 17 mars :

« Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts. S’il y en a que ça démange d’augmenter les impôts, ils oublient qu’on est dans une compétition »

Force est donc de constater Monsieur le Président que nous sommes confrontés à un Gouvernement qui se veut vertueux et détricote un à un tous les mécanismes de solidarité et de redistribution tel que l’impôt progressif sur les revenus, au détriment des impôts locaux dont on reconnaît unanimement le caractère particulièrement injuste, tant est si bien que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a demandé le 11 mars au ministère du Budget de procéder à la révision des bases locatives dont la valeur actuelle remonte à 1961 pour les terrains et à 1970 pour les propriétés bâties.

Les chiffres du Ministère de l’Intérieur illustrent parfaitement cette réalité puisqu’ils prévoient une explosion des impôts locaux en 2009 de 6,7% (la plus forte augmentation depuis 13 ans) soit 4,7 milliards de recettes en plus quand l’impôt sur le revenu baisse lui de 2,2 milliards.

Faire de la Politique, Gouverner la citée, c’est faire des choix et choisir c’est renoncer Monsieur le Président.

Je laisse donc les Ardennais JUGE de considérer s’il est moral et juste de se faire les zélateurs d’une politique d’iniquité et de démantèlement fiscal sur les bancs du Sénat ou de l’Assemblée nationale, et donc de soutenir le Bouclier fiscal, la suppression programmée de 80% des bases de la taxe professionnelle ou l’inscription du FCTVA dans l’enveloppe normée des dotations pour 2009 dont la progression fixée à 2% aura pour conséquence inévitable la diminution des autres dotations, et venir aujourd’hui défendre devant notre assemblée départementale une augmentation des impôts locaux de 4%.

N’y a t-il pas là une flagrante contradiction Monsieur le Président

A l’évidence, nous ne vivons pas en suspension dans l’air, nous ne sommes pas davantage dans le monde des BISOUNOURS.

Je vous invite donc à la cohérence, et voterai quant à moi CONTRE votre proposition d’augmentation des taux d’imposition.

Je vous propose au contraire, pour équilibrer votre budget et emprunter moins, de trouver les 2950000€ qu’il vous manque non par l’IMPÔT mais par le redéploiement des crédits suivants :

  • le million d’euros d’études voté en décembre dernier pour la possible installation d’un EPR dont on sait aujourd’hui que la décision ne se fera pas en 2009,
  • les 2300000€ dédiés au prolongement de la stratégie départementale de communication et de marketing territorial,
  • les 3800000€ et 3600000€ investissement et fonctionnement confondus dédiés respectivement aux politiques touristiques et des musées,
  • la possibilité de faire jouer à plein demain la redistribution sur l’ensemble du territoire ardennais en ce qui concerne la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

Enfin, Monsieur le Président et Sénateur, je m’interroge sur la petitesse des crédits à ce jour obtenus ou susceptibles de l’être par notre département au titre du Plan de relance de l'économie française présenté par le Président de la République particulièrement :

  • sur les 400 millions d’euros annoncés pour l’accélération de la réalisation des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI),
  • sur les 245 millions d’euros annoncés au titre de l’immobilier de la Défense en accompagnement des restructurations militaires,
  • sur les 30 millions d’euros annoncés pour l’agriculture durable et la modernisation des exploitations agricoles,
  • sur les 200 millions d’euros annoncés pour la mise en oeuvre d’un plan d’équipement rapide, sur l’année 2009, en crèches, en maisons de retraite et en unités nouvelles pour malades difficiles destinées aux hôpitaux psychiatriques français.

En conclusion, et pour réfléchir efficacement à tous ces sujets je vous invite à réunir au plus tôt la Commission des Affaires Economiques, du Tourisme et de l’Agriculture laquelle ne s’est pas réunie depuis début décembre 2008, faute d’actualité sans doute…

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Conseiller Général des Ardennes

Canton de Charleville-Centre