Mes prises de parole : Décision budgétaire modificative n°1 pour 2011

DEBAT D’OUVERTURE

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

CL  prise de parole CG

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis ce matin pour examiner votre proposition de décision budgétaire modificative N°1 pour 2011.

Par définition, elle s’inscrit dans le prolongement du Budget Primitif voté par votre seule majorité en décembre dernier.

En effet, pour mémoire, le Groupe socialiste et divers gauche a voté CONTRE votre proposition de Budget Primitif pour 2011 pour 3 raisons majeures :

1- L’absence de politique de développement propre au Conseil Général des Ardennes, et donc des priorités de dépenses qui ne sont pas les nôtres,

2- Le niveau d’endettement élevé de notre collectivité,

3- La politique d’asphyxie fiscale et budgétaire de l’Etat envers les départements, et notamment les Ardennes.

Notre devoir d’Elu est de tout faire pour agir sur la réalité économique d’aujourd’hui afin de permettre la croissance de demain. Toutes les énergies disponibles du département doivent donc se serrer les coudes sur un unique objectif : l’EMPLOI.

Notre conviction, Monsieur le Président, est que le Conseil Général des Ardennes a un rôle central à jouer dans cette mobilisation. Un rôle de fédérateur.

Pour ce faire, il doit sortir de sa logique passive de « guichet à subventions » des initiatives publiques comme privées pour devenir le stratège actif de l’aménagement et du développement économique de notre territoire. Il doit afficher haut et fort les objectifs qu’il entend poursuivre pour préparer l’Avenir des Ardennes sur la base d’appels à projet en partenariat avec les intercommunalités dont la cartographie territoriale est actuellement en cours de réorganisation.

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche, le Budget 2011 aurait dû par conséquent d’ores et déjà ouvrir la voie d’une redéfinition de nos aides en direction des territoires sur la base de deux critères essentiels:

1- Le renforcement des bassins de vie structurants du département seul(e)s capables d’inverser la spirale de dépeuplement et de renforcer les capacités d’attractivité économique des Ardennes,

2- La prise en compte de critères de péréquation environnementaux, de richesses, démographiques et sociaux…

Tel n’a malheureusement pas été le cas.

S’agissant de la dette du Département, vous avez décidé de financer en 2011 la quasi-totalité de l’effort budgétaire d’investissement par le recours à 63 millions d’euros d’emprunts supplémentaires alors que notre stock de dette était déjà d’environ 180 millions d’euros, ce qui représente une dette de 630 € par habitant, soit près de 30% au dessus de la moyenne nationale.

Enfin, la réforme gouvernementale de la taxe professionnelle de 2010, outre le fait qu’elle s’accompagne de la stagnation des dotations d’Etat de toute nature pour les 3 années à venir, ampute irrémédiablement notre collectivité de son autonomie fiscale dans la détermination de ses ressources. Notre liberté fiscale est en effet dorénavant limitée à la seule taxe foncière sur les propriétés bâties.

A cela, s’ajoute la dette de l’Etat envers les Ardennes, chiffrée entre 120 et 150 millions d’euros, conséquence de la non compensation des politiques transférées au Département que sont le R.S.A. (Revenu de Solidarité Active), l'A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap).

Cette dette de l’Etat plombe indiscutablement nos perspectives d’avenir.

Dans une note de conjoncture récente, l’Agence de notation Standard & Poor’s a souligné l’impasse financière dans laquelle se trouvent les départements. Pour elle, les deux pansements budgétaires apportés par l’Etat que sont le fonds de soutien exceptionnel de 150 millions d’euros et le fonds de péréquation des droits de mutations sont inopérants compte tenu du faible montant financier qu’ils représentent au regard des volumes budgétaires départementaux et du fait que la reprise immobilière enregistrée en 2010 ne devrait être que de courte durée.

Cet étranglement financier des départements et donc des Ardennes bafoue le principe constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales.

Le Conseil d’Etat, dans le contentieux administratif qui oppose une cinquantaine de Départements au Gouvernement, en renvoyant le 20 avril dernier au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité concernant le financement des principales allocations de solidarité ne dit pas autre chose.

Par ailleurs, dans le courrier qu’elle vous a adressé le 3 décembre dernier, la Chambre Régionale des Comptes relève que dans les conditions actuelles, elle doute que notre Département puisse sans détériorer excessivement sa situation financière financer la montée en puissance à partir de 2011 des opérations d’investissement d’envergure déjà engagées.

Ces remarques préalables faites, vous nous proposez principalement dans cette DM N°1 :

1- de voter les montants actualisés des recettes fiscales que notre Groupe n’avait pas voté en décembre parce que cela reviendrait notamment à cautionner la réorganisation de l’affectation des ressources des collectivités locales consécutive à la suppression de la taxe professionnelle dont vous conviendrez avec moi qu’elle a fait rentrer les budgets des collectivités territoriales, toutes catégories confondues, dans un brouillard épais. Nous maintiendrons notre opposition sur ce point.

2- de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 21,25% du fait du « rebasage » opéré par la refonte fiscale. Permettez-nous, à ce stade de mon propos, de souligner que l’arrêt de la hausse sans discontinuer des taux d’imposition est un revirement politique notable. En effet, depuis, le 1er avril 2004, par la seule décision de votre majorité, les taux d’imposition départementaux ont augmenté de 29,087% :

• + 5% en 2005, + 4,5% en 2006, + 2,8% en 2007, + 5% en 2008, + 4% en 2009, + 4,8% en 2010.

C’est donc la première fois que la liberté de taux de notre collectivité bien que réduite à la seule taxe sur le foncier bâti ne va pas se traduire par une augmentation.

ENFIN ! Serait-on tenté de dire. Nous voterons par conséquent cette non augmentation.

3- Enfin, vous nous proposez de ramener le programme d’emprunts 2011 de 63 000 000€ à 42 400 000€ après déduction de la quasi intégralité du produit reçu au titre du Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour 5 089175€ et de la première part du canon du Bail Emphytéotique Administratif (BEA) signé pour 40 ans dans le cadre du programme de constructions de 4 nouvelles casernes de gendarmeries pour 15 500 000€.

Cet arbitrage technique maintiendra malgré tout le stock de la dette de notre collectivité à un niveau très élevé. Or, comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes, la capacité d’autofinancement des investissements de la collectivité après remboursement de la dette financière tend à devenir structurellement négative.

Cet arbitrage répond toutefois à notre préoccupation de maîtrise de l’endettement. Nous voterons donc également cette réduction du programme d’emprunts pour 2011.

Pour les autres dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette DM N°1, nous ne manquerons pas au fil des débats de vous indiquer nos positions notamment sur le règlement intérieur, sur la composition du Conseil d’Administration d’Habitat 08 et sur l’opération événementielle « Ardennes, Territoire de compétences ».

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes