Mes prises de parole : Décision budgétaire modificative n°2 pour 2011

DEBAT D’OUVERTURE

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

CL  prise de parole CG

Monsieur le Président,

Faire du budget d’une collectivité un instrument efficace au service de l’avenir de son territoire suppose la prise en compte des réalités du terrain.

Notre rôle en tant qu’Elu(e)s est donc de tout faire pour favoriser le rebond économique, social, culturel et démographique de notre département.

En décembre dernier, le Groupe Socialiste et divers gauche a voté CONTRE votre proposition de Budget Primitif pour 2011.

Pour nous, le Conseil Général des Ardennes doit être dorénavant le stratège actif de l’aménagement et du développement économique de notre territoire pour servir un seul objectif : L’EMPLOI !

Il doit pour ce faire sortir de sa gestion au « coup par coup », et sur la base d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs ardennais, afficher haut et fort les priorités qu’il entend poursuivre pour préparer l’Avenir des Ardennes sur la base d’appels à projet en partenariat avec les intercommunalités.

Tel n’a malheureusement pas été le cas.

Nous examinons aujourd’hui votre projet de décision budgétaire modificative N°2 pour 2011.

Les rapports inscrits à l’ordre du jour concernent essentiellement l’action sociale légale, les réseaux et infrastructures et les affaires financières portant notre budget 2011 actualisé à un montant total d’environ 479 000 000 € fonctionnement et investissement confondus.

Cet ajustement budgétaire vient ainsi compléter à la marge le budget de notre collectivité pour 0,05% en dépenses et en recettes de fonctionnement soit 156 356 € supplémentaires, et pour 0,14% en dépenses et en recettes d’investissement soit 211 030 € supplémentaires.

Nous développerons par conséquent les 3 remarques suivantes :

Premièrement, concernant la dette cumulée de l’Etat envers les Ardennes, évaluée entre 150 et 200 millions d’euros, du fait de la non compensation des politiques transférées au Département que sont le R.S.A. (Revenu de Solidarité Active), l'A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap), nous souhaitons savoir où en est la perspective du soutien exceptionnel attendu de l’Etat, dont vous nous indiquiez dernièrement avoir l’assurance.

Deuxièmement, vous nous proposez d’une part d’abonder notre ligne budgétaire d’aide sociale légale au titre des frais d’hébergement des Maisons d’enfants à caractère social, des remboursements aux autres départements des frais d’hébergements et des mesures d’observation et d’action éducative en milieu ouvert, et d’autre part, au titre du budget annexe de la MADEF, la création en janvier 2012 d’un service d’accueil de 8 adolescents et la mise en œuvre à l’horizon 2014 de la tranche conditionnelle des travaux de la nouvelle MADEF pour l’accueil de 14 à 16 mineurs supplémentaires.

Nous soutiendrons ces propositions, néanmoins permettent-elles de répondre efficacement aux obligations dévolues à notre collectivité par la Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, répondent-elles aux besoins humains nécessaires pour faire face aux situations des enfants en difficulté dans notre département ?

Nous souhaitons également avoir des explications quant à la fin de non recevoir que vous semblez opposer à la demande d’entretien qui vous a été adressée fin août par les représentants des personnels œuvrant dans le département pour l’aide sociale à l’enfance, lesquels sont en grève aujourd’hui pour ce faire entendre.

Troisièmement, vous nous proposez aujourd’hui la création d’une Mission d’information et d’évaluation sur le Laboratoire départemental d’analyse.

Nous voterons bien évidement cette proposition puisque nous en sommes les initiateurs.

A cette occasion, nous souhaitons rappeler l’unanimité de notre Groupe sur l’utilisation de l’Article 53 de notre Règlement intérieur lequel précise que la demande de constitution d'une Mission d'information et d'évaluation est adressée par écrit au Président du Conseil Général par au moins un cinquième de ses membres, soit 8 Conseillers Généraux.

Un même Conseiller Général ne pouvant s'associer à une telle demande plus d'une fois par an, notre Groupe, en respectant scrupuleusement ce minima, a simplement souhaité conserver la possibilité le cas échéant de pouvoir s’associer ultérieurement à une demande de même nature.

Notre volonté est d'obtenir des informations et d'effectuer une évaluation transparente de cet équipement pour en assurer la pérennité. Ni plus, ni moins ! Cela ne va pas à l’encontre des intérêts des personnels, bien au contraire. La situation déficitaire de cette structure (1,7 millions d'euros de perte depuis 2006) justifie cette requête s'agissant d'argent public, et alors que la perte du marché des eaux n’est intervenue que fin 2009.

N’en déplaise aux esprits chagrins, le fait d'apprendre par voie de presse, bien qu’élu(e)s, respectivement les 14 juillet et 23 juillet derniers d’une part que le Tribunal de Commerce avait prononcé le 10 mai 2011 la liquidation judiciaire de la société Flore Innov’ quand le magazine départemental « Les Ardennes en Marche » d’avril en vantait sur une double page les perspectives d’avenir et d’autre part le naufrage financier de la "Bohême" en mars 2011 avec parallèlement le dépôt d’une plainte contre X pour vol, détournement et abus de confiance par le Conseil Général des Ardennes, témoigne à l’évidence du bien fondé de notre démarche dans ce dossier.

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes