Mes prises de parole : Décision budgétaire modificative n°2 pour 2012

DEBAT D’OUVERTURE

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

CL  prise de parole CG

Monsieur le Président,

L’ajustement budgétaire que vous nous proposez d’examiner ce matin aura, s’il est adopté, un impact comptable mineur puisqu’il s’agit en fait de de réduire les ouvertures de crédit d’investissement de 2 000 000€ et d’ouvrir des crédits complémentaires de 50 000€ en fonctionnement, soit respectivement 1,25% et 0,02% des dépenses réelles d’investissement et de fonctionnement 2012 actualisées au 18 juin dernier.

Cela étant, la réunion plénière d’aujourd’hui intervient à moins de 2 mois du Débat d’Orientation budgétaire pour 2013.

Le Groupe Socialiste et divers gauche souhaite par conséquent attirer votre attention et celle de votre majorité sur les dernières données socio-économiques pour notre département.

Sur 10 ans, et malgré une natalité favorable, les Ardennes ont perdu 6 800 habitants, soit -0,24% par an en moyenne. A tendances constantes, nous compterons seulement 271 000 habitants en 2030 avec 34% de la population âgée de 60 ans et plus, soit 3 points au-dessus de la moyenne nationale.

Les Ardennes arrivent au 47ème rang des départements français pour la création d'entreprises avec un taux de 15% en 2011, inférieur à la moyenne nationale.

Département le plus industrialisé de France avec 9 points de plus qu'au niveau régional et 17 points de plus qu'au niveau national, sur 10 ans 7 700 emplois ont été perdus dans les secteurs marchands non agricoles, dont 6 500 emplois perdus dans l'industrie.

Notre taux de chômage se situe à 12% au 1er trimestre 2012 contre 9,6% nationalement, ce qui place notre territoire au 13ème rang des départements de France métropolitaine alors que notre taux de pauvreté a progressé de 1,2 point entre 2008 et 2009 pour atteindre 18,6%, hausse la plus élevée des départements de France métropolitaine après la Seine-Saint-Denis.

Dans ce contexte, nous souhaitons vous interroger sur 2 dossiers :

  • La construction d’un bâtiment à vocation tertiaire,
  • La future agence de développement économique des Ardennes.

Vous nous proposez en effet de recourir à un Bail Emphytéotique Administratif d’une durée de 20 ans hors période de construction pour concevoir, financer et réaliser un immeuble propre à accueillir des activités tertiaires et notamment des centres de relations clients à Villers-Semeuse. La durée globale de cette réalisation est évaluée à 440 jours soit 140 jours de moins qu’en matière de marché public pour un coût total actuariel de 4 137 000 €.

Notre interrogation est de savoir quel est le coût supplémentaire attendu pour le Conseil Général des Ardennes s’agissant de l’accès, des VRD et des espaces verts aux abords de ce futur bâtiment.

Nous souhaiterions aussi connaître l’analyse qui vous porte à considérer notre territoire attractif pour des centres de relations clients quand une étude récente souligne un écart de coût de revient de 10€ de l’heure en faveur de la Tunisie par rapport à la France pour ce type d’activité, ce qui explique les nombreuses implantations de centres d’appels dans ce pays du Maghreb.

S’agissant de la future agence de développement économique des Ardennes, le 7 novembre 2011 lors du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2012 nous vous proposions de mettre en place une structure qui ne se limite pas au « Club des Cinq » ou au « Clan des sept », mais qui soit ouverte à tous et notamment à la Région Champagne-Ardenne, à l’Agglomération de Charleville-Mézières et à la Communauté de communes du pays sedanais.

Le 18 juin dernier lors de l’examen du Budget Supplémentaire pour 2012, nous regrettions au sujet de cette future agence de développement économique que ni le préambule, ni l’objet de l’association inscrit à l’article 3 des statuts et libellé comme suit : « favoriser le développement économique du département des Ardennes » n’évoquent la mise en place d’un guichet unique de l’action économique dans les Ardennes.

Nous vous faisions également part de nos craintes que cette agence constitue finalement une structure de plus dans le champ de l’action économique plutôt qu’une structure unique fédérant en un même lieu et sous une même direction stratégique tous les acteurs existants du développement économique que sont les chambres consulaires, le département, la région et les intercommunalités ayant la compétence économique…

A chaque fois, vous nous avez opposé la nécessité d’être efficace, que je cite « le mouvement vient en marchant » et que vos interlocuteurs privilégiés que sont les Consulaires, la Communauté de communes du pays rethélois et la communauté de communes Ardennes rives de Meuse partageaient votre stratégie.

Or le 17 septembre dernier, sur le fondement de réserves identiques aux nôtres, l’Assemblé Générale de la Chambre de Commerce et d’industrie des Ardennes a décidé à l’unanimité de reporter à plus tard le vote des statuts de l’Agence.

Dans cette affaire, il ne faut pas en effet confondre vitesse et précipitation.

Alors que la démarche est sur le métier depuis de longs mois, force est de constater que les discussions n’ont manifestement pas permis aux différents interlocuteurs en présence de partager une même vision.

  • Nous souhaitons par conséquent vous rappeler notre position dans ce dossier :
  • Nous sommes favorables à la création de cette Agence de développement économique, proposition portée par nos candidats aux élections cantonales en 2008 et 2011,
  • Nous souhaitons par souci d’efficacité et de bons sens que la Région Champagne-Ardenne, l’Agglomération de Charleville-Mézières et la Communauté de communes du pays sedanais y soient associés
  • Nous pensons que cette structure unique doit fédérer en un même lieu et sous une même direction stratégique tous les acteurs existants du développement économique sur notre territoire pour constituer au plus vite, à l’appui d’une charte de gouvernance partagée par tous ses membres, un véritable guichet unique de l’action économique dans les Ardennes.

Quelles démarches, Monsieur le Président, pensez-vous entreprendre prochainement pour sortir de l’impasse actuelle.

Merci de votre attention.

Christophe LEONARD

Président du Groupe Socialiste et divers gauche

Conseiller Général des Ardennes