Mes prises de parole : Décision budgétaire modificative n°3 pour 2010

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP)

Répartition 2010

CL  prise de parole CG

Comme en 2008 et 2009, compte tenu du fait que les mécanismes de redistribution de la richesse à l’échelle du territoire ardennais dans le calcul de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) ne sont pas utilisés à leur maximum en ce qui concerne le prélèvement prioritaire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), je n’ai pas voté le 9 novembre dernier la proposition de répartition 2010 du FDPTP présentée par Benoît HURE.

En effet, une application plus favorable par le Conseil Général des Ardennes de ces mécanismes aurait permis de dégager une masse financière plus importante à redistribuer en direction des collectivités ardennaises dites « défavorisées ».

Le sujet est tout sauf anecdotique puisque la somme en débat avoisine les 1 400 000 € !

Ainsi, c’est près de 400 000 € en 2008, 500 000 € en 2009 et 500 000 € en 2010, issus pour 60% de la Centrale nucléaire de Chooz, qui auraient pu être redistribués des intercommunalités écrêtées en direction des communes ardennaises dont le potentiel fiscal est inférieur à 2 350 €/habitant en 2010 ( 2 210 € pour 2009 et 2 100 pour 2008) et aux groupements intercommunaux dont le potentiel fiscal est inférieur à 450 €/habitant en 2010 (420 € pour 2009 et 2008).

En période de crise, la solidarité financière entre tous les acteurs publiques du territoire doit aussi trouver à s’appliquer.

Merci de votre attention

Christophe LEONARD

Conseiller Général des Ardennes

Canton Charleville-Centre