Mes prises de parole : Décision budgétaire modificative pour 2008

Monsieur le Président,

Nouvel élu au sein de cette assemblée, l’examen du Budget Supplémentaire 2008 m’a permis de prendre une meilleure mesure de la situation financière de notre département.

CL  prise de parole CG

A vous écouter, ainsi que les services départementaux lors de la réunion de la Commission des Affaires économiques du 23 mai dernier, la situation financière de notre collectivité se tend chaque jour davantage, nos marges de manœuvre seraient réduites…

Tant est si bien que le Budget Primitif 2009 s’annonce d’ores et déjà difficile et sonnerait l’heure des choix douloureux !

En effet, avec près de 125 millions d’euros d’encours d’emprunts, mais avec une capacité de remboursement de seulement 3 ans et 7 mois, le verre peut apparaître à moitié plein ou à moitié vide.

Il est donc urgent sur la base d’une analyse prospective sérieuse, approfondie et partagée que notre assemblée détermine quel est le niveau d’endettement supportable, quelle est la barre que l’on ne doit pas dépasser.

Une autre voie peut consister à accroître les impôts. C’est celle que vous avez empruntée le 7 avril dernier en votant une hausse de 5% des taux d’imposition départementaux.

Pour mémoire, je m’y suis opposé pour trois raisons essentielles :

  • Premièrement, parce qu’elle est la conséquence de la politique d’appauvrissement de notre territoire conduite par le Gouvernement au regard des dotations d’Etat,
  • Deuxièmement, pour rappeler que les choix des parlementaires ardennais à Paris ont des conséquences directes pour les habitants de notre département,
  • Troisièmement, parce que les objectifs poursuivis par notre collectivité étaient insuffisamment clairs, sinon éclairés.

L’essentiel est donc de savoir quelle est la stratégie économique portée par le département des Ardennes. A défaut de dépenser plus comment peut-on dépenser mieux ?

Ce cadre de lecture posé, la ligne directrice de notre action me semble devoir être d’une part le développement économique et l’emploi et d’autre part la solidarité.

Ce propos liminaire m’amène à formuler en ma qualité de Conseiller Général du Canton de Charleville- Centre cinq remarques sur le projet de Budget supplémentaire 2008 que vous nous proposez :

1/ Sur la proposition qui nous est faîte d’une inscription supplémentaire de 1,4 millions d’€ au titre des Affaires économiques, les politiques proposées ne sont pas suffisamment explicites. La situation actuelle d’Ardennes Forge devrait nous obliger à être plus rigoureux, et cela très en amont de l’examen en Commission Permanente où à ce stade le dossier est déjà ficelé.

2/ Sur la proposition de dispositif de sauvegarde du patrimoine rural ardennais :

Alors que nous venons d’inaugurer le 7 juin dernier, la Voie verte Trans-Ardennes de Charleville- Mézières à Givet, je suis persuadé qu’il faut mobiliser nos capacités financières sur les axes de développement structurants de notre département, sur nos atouts !

La Trans-Ardennes, véritable colonne vertébrale du tourisme ardennais lorsqu’elle reliera Givet à Mouzon, doit à l’évidence mobiliser nos investissements sur la durée.

Or, le dispositif proposé par les critères retenus (territoire inférieur à 3500 habitants et situé hors agglomération) ne favorisera pas suffisamment le développement touristique et économique et donc la création d’emplois que peut nous offrir la Trans-Ardennes, car il exclue l’essentiel des villes situées entre Charleville-Mézières et Givet.

Je ferai donc des propositions d’amendements lors de l’examen de ce rapport en Commission des Affaires économiques, du tourisme et de l’agriculture.

3/ L’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

Dans le cadre du rapport dédié aux Bâtiments départementaux, ce n’est pas moins de 2 millions d’€ que le Conseil Général des Ardennes va consacrer à l’installation de l’ANTS à Charleville-Mézières. Le gisement d’emploi semble considérable et l’on ne peut que s’en féliciter. Néanmoins, nous devons nous assurer comme l’a avancé le Directeur Général des Services départementaux en Commission Permanente du 30 mai dernier qu’il s’agira bien d’une opération blanche financièrement pour notre collectivité. A cet égard, il conviendra de s’assurer que le bail de location à intervenir avec l’ANTS soit précis en la matière.

En effet, il est de notre devoir de veiller à ce que ce bâtiment ne nous reste pas sur les bras, si l’ANTS pour des raisons de développement rapide décidait de ne pas rester dans des locaux où elle ne sera que simple locataire.

4/ Les transports :

Il nous est proposé une augmentation d’Autorisation de programme pour une étude de faisabilité d’une Halte TGV/TER au Sud du Triangle de Mohon.

Quelle est la pertinence de cette étude de 84000€ alors que la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières, Coeur d’Ardenne, a d’ores et déjà lancé un tout autre projet autour de la Gare de Charleville-Mézières.

Cette Halte supposerait la construction d’une nouvelle gare avec un coût financier à supporter important d’autant plus qu’un partenariat avec d’autres financeurs est plus qu’hypothétique en la matière.

Enfin, cela ne permettrait pas de faire l’économie d’une gare puisque la ligne TER Givet/Charleville-Mézières draine un nombre important de voyageurs en gare de Charleville- Mézières. Il y aurait donc alors deux gares à gérer au lieu d’une.

Je ne crois pas par conséquent qu’il s’agisse d’une bonne décision.

5/ Solidarité :

L’article 56 de la loi du 13 août 2004 a conforté la compétence des Départements en matière d’action sociale en faveur des personnes âgées. Les Départements sont désormais chargés de définir et de mettre en oeuvre cette politique et deviennent les seuls pilotes de la coordination de gérontologie.

Au 1er janvier 2005, la loi a donc transféré aux Départements l’autorisation et le financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC), lesquels participent à la coordination gérontologique et donc à l’articulation entre prise en charge sanitaire et médico-sociale et accompagnement social des personnes âgées par leurs missions d’accueil, de conseil et d’orientation.

Je n’ai pas compris par conséquent en quoi la proposition qui nous est faite de passer d’un subventionnement de 80% de leur Budget de fonctionnement au financement des seules missions individuelles d’accompagnement était un progrès pour les deux CLIC ardennais portés par l’ADAPAH à Sedan et l’Association de gestion du CLIC de l’agglomération de Charleville-Mézières.

Au contraire, elle m’apparaît comme la possibilité d’une réduction des crédits alors qu’au vu de l’évolution démographique de notre pays, et des Ardennes en particulier, il y a lieu d’être exemplaire dans la solidarité envers nos anciens et donc de donner les moyens de bien fonctionner à ce Service Public de proximité que sont les CLIC.

Merci de votre attention.

Christophe LEONARD

Conseiller Général des Ardennes

Canton de Charleville-Centre