Mes questions écrites: Ministre de la Culture - Attribution des aides publiques par le centre national du cinéma

Question n°69019 relative à l'attribution des aides publiques par le centre national du cinéma (CNC)

Publiée au JO le : 18/11/2014

Réponse publiée au JO le : 24/03/2015

question écrite v2

Texte de la question :

M. Christophe Léonard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importante disparité constatée dans l'attribution des aides publiques par le centre national du cinéma (CNC) et notamment sur le manque de moyens donnés à certaines associations du secteur du cinéma et de l'audiovisuel qui en résulte. L'originalité de notre cinéma et audiovisuel provient de son financement issu non pas de l'État mais des taxes prélevées sur les recettes des diffuseurs du cinéma et de l'audiovisuel affectées au CNC. Grâce au soutien du CNC à la création, à la production et à la distribution, nos salles de cinéma restent fréquentées, notre création cinématographique existe, notre production audiovisuelle s'exporte, et nous sommes reconnus dans le monde entier dans le secteur de l'animation. Entre 2007 et 2011, les ressources du CNC ont augmenté de façon spectaculaire, passant de 528 millions d'euros à 867 millions d'euros. Or malgré cet important accroissement de la réserve financière du CNC, certaines associations du secteur du cinéma et de l'audiovisuel restent exclues de toute aide. En effet, les subventions les plus conséquentes du CNC semblent être attribuées toujours aux mêmes associations, laissant ainsi les plus petites associations dans une situation financière très délicate et donc dans l'impossibilité de réaliser leurs projets, de développer la culture cinématographique et audiovisuelle sous de nouvelles formes et de nouvelles idées, ainsi que dans l'impossibilité de créer de nouveaux emplois. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures pouvant être prises pour remédier à cette situation inégalitaire à laquelle font face de nombreuses associations du secteur du cinéma et de l'audiovisuel, et pour permettre ainsi à ces dernières de se voir attribuer une aide financière adéquate leur permettant de mener à bien leurs différents projets.

Texte de la réponse :

Entre 2007 et 2011, le produit des taxes alimentant le Fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia est passé de 513 M€ à 806 M€, grâce au dynamisme économique des marchés de la diffusion et aux effets de l'extension, au 1er janvier 2008, de l'assiette de la taxe sur les services de télévision (TST) aux distributeurs de services de télévision. Néanmoins, depuis 2011, le produit des taxes a très sensiblement reculé. Il s'est ainsi élevé à 699 M€ en 2012, 688 M€ et 665 M€ en 2014. Il devrait se situer autour de 630 M€ en 2015, soit une baisse de 20 % par rapport à 2011. Entre 2007 et 2011, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a accompagné le développement d'initiatives de certaines associations du secteur du cinéma et de l'audiovisuel, que ce soit en aidant directement l'émergence de nouvelles structures ou en soutenant le développement de projets innovants initiés par des structures déjà aidées par le CNC. Par ailleurs, il faut rappeler que depuis 2011, le fonds de soutien géré par le CNC finance notamment la subvention allouée à la Cinémathèque française et, depuis 2012, la subvention allouée à l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (Fémis) et aux cinémathèques en région. Le montant annuel des subventions accordées aux associations de promotion du cinéma et de l'audiovisuel (hors Cinémathèque française, cinémathèques en région et Fémis) est passé de 18,3 M€ en 2007 à 21,1 M€ à 2011 et a atteint 25,7 M€ en 2013. Le CNC privilégie le soutien avisé à des projets innovants et s'inscrivant pleinement dans le cadre de sa politique de subventionnement aux associations de ces secteurs. Au cours de la période récente, les aides du CNC ont accompagné des projets variés dans leur nature et dans leur ambition, qu'ils soient destinés à toucher de nouveaux publics (comme le Prix Jean Renoir des Lycéens) ou porteurs de nouvelles pratiques (le Mashup Film Festival au Forum des images) ou vecteur de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, notamment des festivals en région qui sont le fruit d'initiatives locales, comme par exemple le festival du court métrage de Clermont-Ferrand. Enfin, à titre d'exemple, le CNC contribue au financement du Réseau des écoles françaises d'animation (RECA), dont l'objectif est de fournir une information fiable sur l'offre de formation à l'animation, à destination des familles, des futurs étudiants et des organismes d'orientation.