Proposition de Vœu : Pour la pérennité de l'Hôpital public dans les Ardennes

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire » a été promulguée le 21 juillet 2009.

proposition de voeu v2

Parmi les principales mesures de la loi figure la création des Agences Régionales de Santé (ARS).

Les ARS sont appelées à coordonner les hôpitaux, la médecine de ville (généralistes et spécialistes) et le secteur médico-social (maisons de retraite, ESAT...).

Le texte prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens). Il veut également faciliter des « coopérations » de l'hôpital public avec le secteur privé (cliniques...) mais aussi lutter contre l'inégalité des patients en matière d'accès aux soins.

Dans ce cadre, le Directeur de l’ARS Champagne-Ardenne a écrit le 7 février 2011 aux deux Directeurs des Hôpitaux de Sedan et Charleville-Mézières ainsi qu’à celui de la Clinique du Parc concernant l’élaboration de scénarii de regroupements répondant aux exigences suivantes : spécialisation des deux centres hospitaliers, intégration des activités de court séjour publiques et privées au sein du Centre Hospitalier Général de Charleville-Mézières avec comme critères des principes tels que «exclusivité et non concurrence » et «partage d’activités sur le même site notamment chirurgie pour la Clinique du Parc et le Centre Hospitalier Général de Charleville- Mézières».

Le Conseil Général des Ardennes, attaché au respect du droit fondamental de l’accès à la santé pour tous, dans des conditions respectueuses de l’évolution des sciences et des techniques, de la qualité et de la sécurité des soins, sollicite par conséquent Monsieur le Directeur de l’ARS Champagne-Ardenne pour que soit organisée dès que possible localement avec l’ensemble des Conseillers Généraux des Ardennes une présentation transparente et un débat sur les moyens humains et matériels nécessaires à la pérennité sur l’ensemble de son territoire de l’Hôpital public en termes de structures, de services, de capacités d’accueil et d’emplois afin que celui-ci puisse remplir sa mission de service public de proximité et répondre en toutes circonstances aux besoins de tous les usagers ardennais.

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

Christophe LEONARD

Conseiller Général des Ardennes