Proposition de Vœu : Pour une vraie réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la guerre 1914-1918

140 000 militaires français morts durant la première guerre mondiale n’ont pas eu droit à la mention « Mort pour la France ». De nombreux soldats français ont été condamnés lors de jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux, pour refus d'obéissance, abandon de poste ou mutinerie. Quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire ont été dénombrées, dont de nombreux Champardennais.

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Beaucoup l’ont été sans condamnation judiciaire. En outre, plus de 2000 condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines.

Surtout en 1917, des « mauvais sujets » ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Ces « fusillés pour l'exemple » sont morts pour la France et par la France. Ils n'étaient pas des lâches comme les autorités militaires ont voulu le faire croire. Ils se sont insurgés devant l'hécatombe, contre les échecs répétés des assauts sous la mitraille.

Dans la lignée des propos du 1er Ministre, Lionel Jospin, le 11 novembre 1998, lors d'un discours à Craonne sur la nécessaire réintégration dans la mémoire nationale et collective des « fusillés pour l'exemple », il est temps de reconnaître la mémoire de ces soldats qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leur force et de leur humanité.

C’est pourquoi, dans le prolongement de la lutte menée durant des décennies, qui a permis, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties, puis afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain » (Marne), dont l’instituteur Théophile Maupas défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, le Conseil Général des Ardennes apporte son soutien à cette réhabilitation pleine, publique et collective de tous les « fusillés pour l'exemple » de la guerre de 1914-1918.

Tous ces hommes ont été injustement dépossédés de leur honneur. Il appartient donc à la République de la leur rendre et de réparer cette injustice comme le demandent leurs descendants et nombre d'associations. A l’approche du centenaire du déclenchement de la Grande Guerre, il faut passer à une autre étape : celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres « fusillés pour l’exemple » du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre.

La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « Mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

Seule, une loi peut installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. Le Conseil Général des Ardennes demande donc qu’une commission installée par une loi permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense. Le Conseil Général des Ardennes demande au Président de la République et au Parlement de prendre une décision forte en ce sens.

Pour le Groupe Socialiste et divers gauche

Christophe LEONARD

Conseiller Général des Ardennes