Mes questions écrites: Ministre de l'Education - Situation collège Jean Rogissart de Nouzonville

Question n°30273 relative à la situation du collège Jean Rogissart de Nouzonville - Moyens financiers et Perspectives

Publiée au JO le : 25/06/2013

Réponse publiée au JO le : 04/03/2014

question écrite v2

Texte de la question :

Monsieur Christophe Léonard alerte Monsieur le Ministre de l'Education Nationale sur la situation du collège Jean- Rogissart de Nouzonville (Ardennes) dans le département des Ardennes. En effet, les moyens prévus pour cet établissement pour la rentrée 2013-2014 subissent une baisse importante avec la diminution de 62 heures 30 de la dotation horaire (le retrait d'une section de classe de cinquième ne justifiant habituellement que d'une vingtaine d'heures de réduction), la perte d'un poste de professeur et d'un demi-poste de direction et d'atelier dans la SEGPA du collège. Cette détérioration ne peut être que dommageable pour l'avenir des élèves du fait de son inadéquation avec leurs besoins. La réalité socio-économique locale en témoigne. En effet, l'Observation sociale des territoires de Champagne-Ardenne publiée en février 2013 par l'INSEE relève que l'indicateur multidimensionnel de fragilité sociale situe les Ardennes au 7e rang des départements métropolitains les plus défavorisés. Quant au sous-indicateur de précarité monétaire, il indique que les Ardennes se situent au 13e rang des départements métropolitains les plus touchés. La proportion de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté est beaucoup plus élevée que pour le reste du pays (18,6 % contre 13,5 %). Le taux de chômage y est plus élevé qu'en France métropolitaine (12,1 % contre 9,5 %). Un jeune de 20 à 24 ans sur quatre est non diplômé contre un sur cinq en métropole. La part des jeunes de 18 à 25 ans qui n'ont pas d'emploi et ne sont ni étudiants, ni élèves, ni stagiaires est la plus importante des départements métropolitains (29,6 %). Le canton de Nouzonville qui dénombre 9 831 habitants (recensement de 1999) est le principal vivier d'élèves pour le collège Jean-Rogissart. Or la ville de Nouzonville (deux tiers des habitants du canton) atteint la seconde place dans le classement départemental des zones les plus touchées par le chômage avec un taux de 25 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale, selon l'INSEE. Par ailleurs, les données IPES (Indicateurs pour le pilotage des établissements secondaires) indiquent une part de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées de 60,3 points auxquels doivent s'ajouter une part de non réponse de 4,4 points. Ceci est à mettre au regard des chiffres pour la France (33,2 PCS défav.) et pour le département (51,5 PCS dévaf.), soit un ratio de près du double par rapport au taux national et de près de 10 points supérieur à la moyenne départementale. Enfin, les données IPES précisent en outre s'agissant des difficultés scolaires des élèves du collège Jean-Rogissart, que le taux de passage en 2GT est de 52 soit 4,5 points au-dessous de la moyenne départementale. La part des redoublements en fin de 2GT est de 16,8 contre 10,8 dans le département, celle des redoublements en fin de 2PRO de 9,1 contre 5,2. D'autres établissement locaux recueillent des chiffres similaires et sont classés en réseaux de réussite scolaire-RRS (collège Scamaroni de Charleville-Mézières, PCS défav. : 59,1) ou Eclair (collège George-Sand de Revin, PCS défav. : 62), avec par conséquent des moyens bien supérieurs. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement de la France compte adopter pour le maintien des moyens alloués au collège Jean-Rogissart de Nouzonville pour la rentrée 2013-2014 et son classement urgent en zone RRS ou Eclair.

Texte de la réponse :

S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, la répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les effectifs du collège Jean-Rogissart de Nouzonville (Ardennes) ont diminué de 8,7 % entre 2011 et 2012 et de plus de 10 % depuis 2010. Cette baisse impactant principalement le niveau 6e se répercute sur les moyens accordés pour la rentrée 2013-2014. Dans le même temps, les effectifs des établissements du département ont augmenté de 1,8 %. La dotation horaire attribuée au collège Jean-Rogissart pour l'année 2012, tout en intégrant la diminution des effectifs (diminution d'une classe), a pu prendre en compte la spécificité de l'établissement par le maintien d'heures (16 heures) alors que l'effet de structure aurait de lui-même entraîné un retrait de 28 heures. Pour la rentrée 2013, une dotation de 423,5 heures, calculée sur la base des structures prévisionnelles, a été allouée à l'établissement. Cette dotation fait l'objet d'un suivi. Des ajustements sont possibles au regard de l'évolution des effectifs (diminution prévue effective) et des spécificités du public entrant. S'agissant de l'entrée de ce collège dans les dispositifs de l'éducation prioritaire : deux dispositifs composent actuellement cette politique. Les établissements classés en RRS (réseau de réussite scolaire) et les établissements ÉCLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Le pilotage et suivi des RRS sont de la compétence des autorités académiques. La liste des écoles et établissements inscrits dans le programme ÉCLAIR relève quant à elle du niveau national. La politique de l'éducation prioritaire fait actuellement l'objet d'une évaluation et est amenée à évoluer dans les mois à venir afin de s'adapter au mieux aux réalités actuelles de terrain et aux besoins des élèves. La situation de l'établissement Jean Rogissard de Nouzonville pourra donc être examinée dans ce cadre.