Archives

amendement v4

Mes amendements : Projet de loi n° 2866 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Art. 55 BIS A - amendements n°720

amendement v4

Mes amendements : Projet de loi n° 2866 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Art. 11 QUATER C - amendements n°274

amendement v4

Mes amendements :Proposition de loi n°2732 visant à expérimenter un service civique de défense - Art. Unique - amendements n°2

amendement v4

Mes amendements : Projet de loi n°2736 relatif à la transition énergétique - Art. 21 QUATER - amendement n°918

amendement v4

Mes amendements : Projet de loi n°2736 relatif à la transition énergétique - Art. 19 BIS A - amendement n°931

amendement v4

Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 14 - amendement n°1674

amendement v4

Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 14 - amendement n°1900

amendement v4

Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 14 - amendement n°1630

amendement v4

Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Après l'Art. 3 - amendement n°AS53