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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 6 - amendement n°1485

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 6 - amendement n°1478

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 5 - amendement n°1473

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 19 - amendement n°816

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 14 - amendement n°1461

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 9 - amendement n°1671

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 21 QUATER - amendement n°1411

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 8 - amendement n°1670

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 8 - amendement n°1668