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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 1 - amendement n°AS11

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 19 - amendement n°519

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 18 - amendement n°518

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Art. 18 - amendement n°517

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 3 - amendement n°AS23

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 3 - amendement n°AS17

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 8 - amendement n°AS16

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 8 - amendement n°AS15

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 8 - amendement n°AS14