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amendement v4

Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 4 - amendement n°AS22

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 10 - amendement n°AS21

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 3 - amendement n°AS13

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 3 - amendement n°AS12

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 3 - amendement n°AS20

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Mes amendements : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Art. 9 - amendement n°AS18

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Après l'Art. 4 - amendement n°514

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Mes amendements : Loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République - Après l'Art. 4 - amendement n°513

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Mes amendements : Projet de loi pour la croissance et l'activité - Art. 13 BIS - amendement n°2676