Bassin d'Emploi à Redynamiser : Favoriser l'investissement et l'emploi

Ce dispositif mis en place en 2007 devait prendre fin en décembre 2013. C’est pourquoi convaincu de son utilité pour le département et par conséquent pour la 2ème circonscription, j’ai indiqué dès le printemps 2013 au Préfet de Région mon intention d’en défendre une reconduction amendée de manière à éviter les effets d’aubaine.

Voie verte

Dans les Ardennes, 362 communes sur un total de 463 sont éligibles à cette mesure…

…visant au développement et au maintien de l’emploi et donc à provoquer par une attractivité fiscale accrue un apport d’investissements nouveaux.

A cet égard, le BER ne doit pas être confondu avec le dispositif dédié aux Zones Franches Urbaines (ZFU), tel qu’il existe s’agissant du quartier de la Ronde-Couture à Charleville-Mézières, dispositif dévoyé aujourd’hui qui au final permet à nombre d’entreprises une optimisation fiscale sans la moindre incidence sur l’emploi, comme théoriquement envisagé.

J’ai d’ailleurs déposé dans le cadre des Projets de loi de Finances rectificatifs pour 2013 et 2014 des amendements correctifs en ce sens qui au final déboucheront sur un arrêt des mesures ZFU actuelles au 31 décembre 2014.

Cela étant et alors que la Mission de Contrôle et d’Evaluation de l’Assemblée nationale avait préconisé sa suppression en octobre 2013 au motif des effets d’aubaine qu’il entrainait, je me suis employé à convaincre le Ministère du Budget, malgré ses défauts, de la nécessité de prolonger une version amendée du BER afin de ne pas pénaliser des dossiers vitaux pour notre département comme celui de la reprise du site Ardam-Electrolux à Revin.

J’ai donc proposé un amendement en ce sens dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finances Rectificatif pour 2013. Il a été adopté.

Valorisation - BER
CL - Electrolux 080514

Le BER a pu ainsi être prolongé d’un an jusque fin 2014…

…avec une prorogation supplémentaire envisageable selon les propos du Rapporteur Général du Budget devenu depuis Secrétaire d’Etat au Budget. Ce nouveau BER permet dorénavant des exonérations de charges sociales et fiscales pour une durée de cinq ans pendant laquelle les entreprises, dans le but de privilégier l’emploi et l’investissement, ne pourront plus verser de dividendes à leurs actionnaires.

Au travers de cette proposition, j’ai souhaité favoriser la cohésion sociale, l’emploi et la création d’entreprises sur des territoires dont la République ne peut plus ignorer la souffrance.